Humanisme et Droit Coutumier

Humanisme et Droit Coutumier

Points de vues Initiatiques  – N° 204

Humanisme et Droit Coutumier

par Alexandre Rosada

La coutume des peuples premiers et l’humanisme des Lumières, si lointains en apparence, peuvent il déboucher sur un « vivre ensemble » ? La Nouvelle Calédonie nous montre comment ce chemin est à la fois difficile mais possible, grâce au dialogue.

À vingt-deux mille kilomètres de la métropole, la Nouvelle-Calédonie pourrait-elle incarner un nouveau contrat social, avec la possibilité de faire se rencontrer les valeurs universelles humanistes, héritées notamment de l’esprit des Lumières, et les particularismes des valeurs et cultures océaniennes, en général comme celle du peuple Kanak – renommé peuple premier – en particulier ? Produit d’une histoire douloureuse incarnée depuis 1864 par la colonisation militaire du bagne, onze ans après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France, la présence de l’État a toujours subi l’affirmation identitaire et politique revendiquée des peuples autochtones. Les périodes troublées et sanglantes se sont enchaînées. Avec la période des accords successifs, l’espérance s’est de nouveau imposée avec, comme objectif, celui de vivre un même destin en commun. Aujourd’hui, après trois consultations référendaires, cette terre du Pacifique sud est observée comme un laboratoire innovant, comme une expérience humaine où chacun convergera vers l’autre sans renier ses origines, ni sa propre trajectoire dans une société augmentée de droits partagés. Dès lors, la question se pose : ce nouveau défi de faire vivre ensemble l’universel des valeurs humanistes dans les particularismes du droit coutumier est-il concevable ?
Dans cet article l’auteur, après avoir rappelé le chemin parcouru des différents accords politiques, économiques et juridiques, pose la question de l’avenir d’un ultime statut institutionnel à trouver en 2023 dans un contexte apaisé et durable.

L’Accord de Nouméa.

Le préambule de l’Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, indique clairement comment la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, débutée en 1853, s’est inscrite dans un vaste mouvement historique, où les pays d’Europe jusqu’au milieu du XIXe siècle ont imposé leur domination au reste du monde. Depuis 1998 en Nouvelle-Calédonie, de nouvelles règles sont venues compléter une situation préexistante constituées d’actes unilatéraux.

Ce nouveau paradigme propose que le moment soit venu « de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière ». Le choc de la colonisation a créé un           « traumatisme durable » et l’organisation kanak a été bouleversée. Des clans ont été privés de leurs noms en même temps que de leur terre. Il s’agissait donc de rééquilibrage à effectuer sur tous les plans, et notamment celui des droits coutumier et commun en les nourrissant mutuellement et en les adaptant à la nouvelle situation ainsi créée. Dans cette dynamique de rééquilibrage, la pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit à préciser le statut coutumier et ses liens avec le statut civil des personnes de droit commun, également à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions. Et cela notamment, comme le rappelle le préambule de l’Accord de Nouméa, à travers l’établissement d’un Sénat coutumier qui vise « à protéger et valoriser le patrimoine culturel kanak, à mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques et financiers pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre, tout en favorisant sa mise en valeur, et à adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans la communauté de destin acceptée »

La Charte du Peuple Kanak

Et, si l’on s’intéresse au rapport des valeurs humanistes avec celles du droit coutumier, l’exemple pertinent du droit à la terre nous donne quelques clefs de compréhension. Car la terre, au lieu d’être comme en Occident le « triomphe de l’individualisme », est, selon la règle dans le monde kanak,        « d’essence sociale » ; car les rapports juridiques relatifs à la terre s’établissent de groupe à groupe et non d’individu à individu. L’individu possède bien des droits, mais qu’enveloppent et que déterminent les droits supérieurs de la collectivité. Il serait d’ailleurs très long d’en faire le détail. Je vous propose plutôt d’examiner les points clefs de la Charte du peuple Kanak proclamée, après un long travail de collecte et de réflexion, en 2014, date à laquelle pouvait se tenir le premier référendum sur l’autodétermination (il se tiendra finalement en 2018) sur les points qui peuvent converger avec les valeurs de la République et de l’humanisme universel.
Il est dit dans l’introduction de cette Charte que : « Pour résister à l’entreprise coloniale de spoliation et d’anéantissement, les atouts du peuple Kanak auront été, d’une part, l’autonomie des chefferies entre elles, ce qui leur a permis d’éviter une guerre coloniale frontale et, d’autre part, la capacité de la civilisation Kanak à s’adapter en s’appuyant sur des valeurs sociétales sûres » Ces valeurs qui fondent encore aujourd’hui l’organisation sociale Kanak, sont l’hospitalité, la générosité, le respect à tous les niveaux, la dignité, le travail, encadrées par la force des relations et de l’organisation sociale de la chefferie. Elles ont porté une dynamique interne forte, laquelle a permis de s’adapter et d’intégrer les nouveaux arrivants. Par ailleurs, les valeurs chrétiennes et la croyance en un Dieu tout puissant ont transformé la conscience des hommes et des femmes Kanak sans remettre en cause fondamentalement leur vision spirituelle de l’être et de la nature, la référence à l’esprit de l’Ancêtre ainsi que les fondements de la Coutume. La spiritualité Kanak et la spiritualité chrétienne ont pour fondement la même croyance en un Être – Esprit divin. Pour le Kanak, croire en Dieu se situe dans le prolongement de la croyance à l’Esprit des ancêtres. Ainsi a été accompli l’enracinement dès l’origine de la chrétienté dans le monde Kanak.  Dans ses conclusions, le texte précise : « La Charte du peuple Kanak assoit le droit coutumier kanak dans le champ juridique de la Nouvelle-Calédonie et de l’État. Elle est le fondement d’un système juridique de droit coutumier qui pourra coexister, avec des passerelles, avec le système juridique de droit commun ».

La Charte des valeurs calédoniennes

Au cours de l’année 2018, et alors que le premier référendum allait se tenir, un nouvel outil de dialogue a permis de rassembler ce qui était épars, un groupe de dialogue  «  sur le chemin de l’avenir » ayant été mis en place à l’initiative du Premier Ministre Édouard Philippe. Ce groupe s’est réuni pour finaliser la Charte des valeurs calédoniennes. Elle conclut notamment que « les Calédoniens partagent un socle de valeurs, issu de leur histoire commune, qui fonde leur volonté de vivre ensemble dans une communauté de destin et dans la paix. Nous nous engageons sur la présente Charte des valeurs calédoniennes, lesquelles prennent leurs racines dans les valeurs universelles et républicaines, dans les valeurs Kanak et océaniennes, dans les valeurs chrétiennes, valeurs qui découlent de notre appartenance à la Mélanésie et à l’Océanie, de notre histoire commune avec la France, de la diversité de nos cultures et du métissage de nos identités façonnées par des vagues successives de peuplement originaire d’Europe, d’Asie, d’Afrique du nord, d’Océanie, de l’Océan indien et des Caraïbes. Dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, cette charte affirme, sur notre « terre de parole, terre de partage », les valeurs qui doivent irriguer notre destin commun. » Cette charte précise également que : « Dans le respect du principe de laïcité qui a notamment pour conséquence la séparation des Églises et des pouvoirs publics, garante de leur mutuelle indépendance, considérant la place particulière des religions en Nouvelle-Calédonie, nous affirmons notre attachement aux valeurs chrétiennes, profondément ancrées dans notre histoire commune et source de vie spirituelle pour la majorité des Calédoniens. Ces valeurs humanistes contribuent au rapprochement fraternel des communautés et à la cohésion sociale du pays. Nous les reconnaissons comme telles, en particulier l’égale dignité de toutes les femmes et de tous les hommes, l’obligation de la solidarité et du partage, la recherche du bien moral et de la paix. Nous reconnaissons pleinement la liberté absolue de conscience qui implique à la fois la liberté religieuse, c’est-à-dire le droit de manifester ses convictions religieuses pour autant qu’elles ne menacent ni l’ordre public, ni les droits et les libertés individuelles, mais aussi le droit de ne pratiquer aucune religion. » S’agissant des droits et devoirs de la personne : « Nous reconnaissons les droits à la vie, au respect de la dignité humaine, à l’inviolabilité et à l’indisponibilité du corps humain. Nous reconnaissons la liberté d’aller et de venir et le droit à la sûreté, qui garantit contre l’oppression, la détention et les privations arbitraires de liberté. Nous affirmons notre attachement à la promotion et à la défense des droits des femmes. » Et concernant les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux : « Nous affirmons le principe de l’égalité des droits des Calédoniens. Ce principe doit se concilier avec la reconnaissance d’un droit à la différence. Ainsi, l’organisation sociale kanak ou celle d’autres communautés océaniennes peuvent rester régies par des règles différentes (coutumières), sous réserve qu’une égalité des conditions de vie soit recherchée. Le peuple kanak dont la richesse sociale et patrimoniale a été reconnue par l’Accord de Nouméa préserve son organisation traditionnelle, revivifie sa culture et ses langues afin de les transmettre aux générations futures. Le caractère pluriculturel de la société calédonienne, métissée pour une part, est un atout et une chance pour la Nouvelle-Calédonie. À côté de la culture kanake, les cultures des autres communautés, issues de leurs pays d’origine, mais qui ont développé des caractères propres en Nouvelle-Calédonie, sont également reconnues et valorisées. » Le droit à la propriété privée en matière foncière est « un droit garanti, droit sacré et inviolable, sous réserve des droits des collectivités, si la nécessité publique légalement constatée l’exige. Les droits collectifs sur les terres coutumières sont garantis. Dans le respect de ces droits, la loi peut organiser des dispositifs facilitant l’installation d’infrastructures collectives d’intérêt général et le développement économique sur les terres coutumières. Nous affirmons notre volonté commune de trouver les équilibres nécessaires entre les terres coutumières, les terres privées et les terres publiques. »

Société et Communauté

Trouver des solutions afin que ne soient pas dévoyées les procédures démocratiques. Éviter de nier les valeurs républicaines. Chercher des passerelles entre le concept de « société » composée d’individus autonomes et celui de « communauté » où prévalent les logiques collectives, c’est tout l’enjeu de l’article « Culture communautaire et État de droit » du professeur de droit public Thierry Michalon, paru en 2020 dans l’ouvrage de Jean Yves et Florence Faberon « Les Fédéralismes ». L’auteur, en intégrant les valeurs de l’humanisme et la pratique du droit coutumier sans les opposer, analyse finement « deux mondes », l’un préférant une culture communautaire, l’autre une légitimité de la règle de droit avec son système démocratique garant de l’égalité de traitement, au cœur de l’humanisme des valeurs républicaines. Il précise que le système du fédéralisme, en la matière, pourrait être une solution de convergences. Car, plutôt « d’inspiration philosophique », il « peut fournir une très large boîte à outils pour y organiser tant les rapports avec la République que les rapports de ces différentes entités entre elles. » Il conclut son article en ouvrant sa réflexion : « Le moment n’est-il pas venu de transgresser l’interdit (…) et de rechercher enfin les adaptations institutionnelles susceptibles de conférer aux institutions publiques une légitimité donnant aux règles qu’elles édictent une efficacité jusqu’ici largement théorique ? La vaste palette des techniques d’inspiration fédérale pourrait-elle organiser la coexistence sur un même territoire, d’une culture de type communautaire et d’une culture plus fondée sur les exigences d’autonomie individuelle ? » Dont acte !!

La Parole d’un sage

Ainsi, la recherche d’un équilibre permanent n’a pas cessé depuis plus de trente ans en Nouvelle-Calédonie, si l’on se réfère à 1988 avec la poignée de mains historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur qui ont scellé les Accords de Matignon, et ce, afin que tous les humains convergent en paix vers un destin commun. Les institutions au sens large, les politiques, le monde économique, ainsi que les relais philosophiques de toutes obédiences, et de la Grande Loge de France en particulier, ont eu à cœur d’œuvrer dans cette direction en convergence avec les principes universels de l’humanisme, sans exclure les droits particuliers spécifiques au monde océanien. Au-delà du chemin qui reste à parcourir après trois consultations référendaires qui ont politiquement
fragmentés la société calédonienne, je vous propose d’écouter Elie Poigoune, enseignant retraité, fondateur du tutorat en Calédonie, membre du Comité des Sages de Nouvelle-Calédonie, ancien président de la LDH-NC, et dans sa jeunesse ancienne militant politique du Palika, parti indépendantiste Kanak.
Je l’ai rencontré à Nouméa le 10 janvier 2022. Il nous parle de la coutume et de la place des valeurs kanak dans le contexte de la République, et dans la mondialisation. Il évoque son combat politique indépendantiste, mais également le chemin parcouru depuis la période des Accords.

PVI  : Les valeurs de l’Humanisme sont-elles en phases avec la coutume Kanak ?
Elie Poigoune   :  Oui, il y a une valeur importante et commune, c’est l’humilité. Il faut être humble et tolérant pour accueillir les différences. On ne détient pas toute la vérité. Ici, avec la France et la colonisation par la culture française, cela a été un bouleversement, mais, malgré des positions arrêtées et antagonistes où chacun se regarde en ennemi, cet apport mutuel a fait avancer notre perception des choses et des humains, dans tous les domaines, et surtout au niveau de notre culture et du vivre ensemble. J’espère que l’on va continuer à travailler sur cette voie. J’ai été engagé dans le milieu politique indépendantiste kanak, mais actuellement, je pense qu’il vaut mieux être engagé avec une grande nation comme la France. Nous avons besoin d’avoir des relations avec d’autres nations. Ce sont des exemples. Pas toujours les bons. Les politiques parlent de la colonisation, de la puissance coloniale, mais n’oublions pas que l’apport a été important. Je pense à l’école française, cela a fait ce que je suis maintenant, j’en suis fier. Je ne pense pas que tout soit mauvais. Il faut bien regarder et ne pas avoir de préjugés. Ne pas vivre nos existences de manière binaire, blanc contre noir. Ces idées de rencontres entre les valeurs de l’humanisme et les droits particuliers, je l’espère, vont continuer à faire leur chemin et nous, les Kanaks, avons encore à avancer.
PVI : La Nouvelle Calédonie reste néanmoins très clivée. Qu’en pensez-vous ?
Elie Poigoune : La pratique de la politique politicienne nous affronte, mais il y a des progrès, et des changements. Depuis mes combats dans les rues de Nouméa au moment des années 1970, les mentalités ont énormément changé. Je reste toujours optimiste en regardant les jeunes de toutes les communautés, et la jeunesse calédonienne en général. Certaines personnes ne se parlent plus, et certains groupes politiques ne veulent pas discuter avec l’État, mais je reste quand même très optimiste, car j’ai déjà vécu une ouverture avec les jeunes en créant le juvénat en 1992, et en ouvrant des structures pour faire du soutien scolaire, donner les moyens de réussir et éviter les décrochages scolaires et les marginalisations. Je sais que, dans le fond, les jeunes ont envie de s’épanouir et de définir l’avenir de ce pays de demain. Quand je les vois, j’ai entièrement confiance en l’avenir.

Enjeux et Statut ?

Ainsi, plus que jamais, l’avenir reste donc à construire. Après trois consultations référendaires ayant abouti au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, nous voici aujourd’hui en 2022 dans une nouvelle séquence institutionnelle avec l’ouverture, jusqu’à juin 2023, d’une « période de transition qui libère de l’alternative binaire entre le oui et le non » et qui « doit nous conduire à bâtir un projet commun » selon les propos du Président de la République Emmanuel Macron. Tous les regards se tournent désormais vers les discussions qui doivent s’engager. Le dialogue ne sera pas facile, car de nombreux chantiers restent à parfaire, à commencer par celui du corps électoral restreint.
Rappelons que, dans un contexte géopolitique fortement mondialisé, la Nouvelle-Calédonie est un archipel stratégique du Sud-Pacifique. Il détient un quart des réserves mondiales de nickel. Il garantit également à Paris une vaste superficie d’eaux territoriales ainsi qu’un point d’entrée en zone Indopacifique.

Alexandre Rosada.  Juin 2022.

Documents cités : • La charte des valeurs calédoniennes, 2018. • La charte du peuple Kanak, 2014. • Le préambule de l’Accord de Nouméa, 1998. • Paroles dans l’Air du Temps, Elie Poigoune, Éditions l’Harmatan, 2014. • Les Fédéralismes, Jean Yves et Florence Faberon, Éditions Recherches sur la Cohésion Sociale, 2020.