Corps électoral figé, un sujet glissant !

Dans cet article l’auteur constate les limites et les dangers en termes d’égalité républicaine,  d’un corps électoral gelé pour les scrutins d’autodétermination en Nouvelle Calédonie, et ce, dans une société dite Républicaine et Démocratique.
Il examine deux éléments de comparaison puisés dans l’histoire nationale française et le passage du corps gelé au corps glissant sous la mandature de Jacques Chirac, président de la République. Dans la dernière partie de son travail,  il formule son souhait pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie au regard des dangers de la mondialisation libérale.µ

Une personne, Un vote.

Et si dans une société républicaine donnée, deux types de citoyens existaient ? Si la notion « d’être » pour une personne, au sens de « je suis », « je vote », » j’existe », s’opposait à celle d’un « non-être », citoyen exclu de cette même société et  privé des mêmes droits ? Que dirions-nous d’un tel paradoxe ? C’est pourtant ce qui se vit lors des élections provinciales et pour le référendum d’autodétermination,  en Nouvelle-Calédonie.
Dès lors, comment dans cette société Calédonienne deux citoyens inégaux en droits, seraient-ils égaux en devoirs ?
Et pourquoi, de deux citoyennetés antagonistes, ne pas fusionner en une seule, égalitaire, évidente,  logique et juste ?
N’y-a-t-il pas là, un déséquilibre en droits, qui touche à la fois au social, à l’économique, au politique ? N’y-a-t-il pas là, une entorse, voire un accroc à l’esprit et au texte de notre déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1793 ?
Et surtout, comment la société Calédonienne peut-elle envisager de construire une postérité, dans une même communauté de destins, et ce,  dans les batailles de la mondialisation ?

Oui la Nouvelle Calédonie est un territoire français soumis à trois référendums, pour décider de son avenir institutionnel. Cela a été décidé par l’Accord de Nouméa, oui le premier référendum de 2018 a repoussé la volonté d’indépendance par 57% des suffrages exprimés.
Et un prochain scrutin est en route en 2020, le dernier en 2022.
Après ? Si l’indépendance n’est pas décidée, que dit l’accord de Nouméa ? Il indique dans son article 5 sur l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie : « Si la réponse est encore négative, (au troisième référendum) les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. »

Voilà qui est clair. Aucune porte ne sera totalement fermée, les discussions devront renaitre de leurs cendres, afin de chercher en commun un nouvel avenir partagé.
Pour autant la question de l’égalité  de droits de vote notamment entre hommes et femmes de ce pays : ceux natifs ou ceux installés durablement avec des intérêts matériels et moraux sur plusieurs générations, sera-t-elle garantie par la  nouvelle « situation ainsi créée » ?
En clair faudra-t-il « dégeler «  le corps électoral figé par les textes précédents et permettent à ce que toutes les voix, de ce pays, de paroles et de partage, puisse s’exprimer  de manière égalitaire sur les choix à venir ? En clair pourras-t-on dire un jour clairement «  une personne, une voix » pour légitimer l’égalité démocratique devant le suffrage universel, comme c’est le cas dans quelques pays anglo-saxons.
A ce titre, si l’on regarde ce qui a été fait par la constitution de 1983 en Afrique du Sud, le Parlement redonna le droit de vote aux personnes « colored » et indiennes, puis 10 ans plus tard,  le suffrage universel de 1993 permis aux populations noires de désigner leur représentants, au même tire que les autres catégories de population, dans le cadre d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
En clair a-t-on empêché des électeurs, qu’ils soient blancs ou noirs, enraciné depuis dix générations, natifs ou pas natifs, de droit commun ou particulier, de voter, et ce, par une loi organique restrictive sur le corps électoral comme c’est le cas en Nouvelle-Calédonie ? Non !
Alors, Que penser aujourd’hui d’un tel dispositif obsolète, de restriction de corps électoral, qui ne correspond plus du tout à la situation de départ,  lorsque le texte fut écrit, et qui ne s’articule plus du tout, aux réalités du XXIème siècle.

Deux leçons d’Histoire de France…

A ce sujet, un peu d’histoire de France nous rappelle qu’il faut remonter en effet à 1850, avec la loi dite des Burgraves, pour trouver la même distorsion au sein de la République Française. Cette loi fut votée par l’Assemblée Nationale de la Deuxième République, et promulguée par Louis-Napoléon Bonaparte.  Une loi qui faisait obligation de domicile de 3 ans, dans la même commune ou le même canton, pour pouvoir voter. Cette mesure eut pour effet de restreindre le corps électoral (près d’un tiers des électeurs furent exclu des listes électorales par ce texte). Une loi qui ne s’exerça qu’un an, car abrogée, en 1852 par le coup d’état du 2 décembre, et ce, après qu’elle eut produits ses effets escomptés,
Au passage, si le législateur l’avait trouvée pertinente, elle aurait perduré, mais sa totale ineptie l’a fait tomber aux oubliettes.

Une question se pose donc, le législateur de 1998 se serait-t-il inspiré pour l’Accord de Nouméa, de cette loi des Burgraves avec son texte inégalitaire ? Je n’ose l’espérer.

Rappelons pour conclure, que lors de son passage en discussion à l’Assemblée, le projet de loi des Burgraves, fut combattu par des personnalités de premier plan, tel l’écrivain Victor Hugo en personne, qui soulignât son caractère réactionnaire. Dans un discours mémorable,  il considéra que « le suffrage universel élève le peuple et se substitue au recours à la violence ». Il combattit âprement cette loi scélérate. Il fut, dit-on applaudi par la gauche, et raillé par la droite de l’hémicycle.
Mais Hugo ne fut pas le seul, à s’élever contre cette différence des droits qui allait s’inscrire dans la constitution.
Alphonse de Lamartine, poète, dramaturge, romancier fut de ce combat, mais aussi l’avocat et homme politique Jules Favre, l’éditeur et socialiste Pierre Leroux, l’explorateur, inventeur et révolutionnaire Paul de Flotte, et le général de Lamoricière, fervent opposant au Président Louis-Napoléon Bonaparte. Voilà pour les hommes politiques courageux les plus connus.
Un combat utile mais perdu….la loi  fut adopté par 433 voix contre 241 en mai 1850.
Elle entraina la radiation de deux millions neuf cent mille électeurs (2,9m), sur neuf millions (9m). A Paris le corps électoral passa de deux cent vingt-quatre milles (224 000) à soixante-quatorze mille citoyens (74 000).

Face à cet événement de l’Histoire, il est légitime, de se poser désormais cette question, où sont nos Victor Hugo nationaux et locaux en Calédonie aujourd’hui ? Nos écrivains, intellectuels, dramaturges, journalistes d’opinion,  et autres hommes politiques de convictions et de caractères, pour prendre à bras le corps ce débat sur la question épineuse s’il en est du corps électoral restreint  en particulier et dans la République Française en général ?
Où sont les citoyens de la société civile engagés, qui pensent qu’il ne suffit pas de naître Calédonien pour avoir le droit d’exercer le droit de vote sur le sol de notre République Française une et indivisible ?
Ou sont les décideurs qui oseront dénoncer la différence des droits, et s’opposer à une citoyenneté entièrement à  part, contre une citoyenneté à part entière?
Dans quels cercles philosophiques, lobbies économiques, club de décideurs et autres associations citoyenne, se cachent penseurs, chercheurs,  intellectuels courageux sans être  téméraire, avisé mais non aveuglé, pertinents sans haine, lucide sans être illuminé, pour réfléchir, proposer, discuter, ouvrir le champ des possibles, et réparer ce qui apparaît aujourd’hui comme une injustice juridique, pour ne pas dire une erreur judiciaire que l’on aurait commises sur des innocents ?

Mais restons dans le passé, et repartons un instant, dans notre histoire coloniale, avec  le référendum d’autodétermination de l’Algérie en avril 1962.Avec la mise en place des accords d’Évian, voté  à 90,81% des suffrages par les seuls Français de métropole,  un référendum d’autodétermination de l’Algérie est prévu le 1 er juillet 1962.
Un scrutin qui lui aussi, gèle et réglemente le corps électoral de l’époque.
Ainsi par décret seul les citoyens résidant en Algérie, les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie mais résidants hors du territoire, et certains citoyens nés en Algérie, résidant en France métropolitaine ou bien outre-mer sont en capacité de voter. Sont exclus des militaires du contingent.
La question à laquelle il est demandé de répondre par oui ou par non est la suivante : « Voulez-vous que l’Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »
Le oui l’emporte à 99,72% ! Charles de Gaulle reconnait l’indépendance du pays désormais souverain,  deux jours après, le 3 juillet 1962.

Alors, que penser de ces leçons de l’histoire ? De ces référendums corsetés, dans des corps électoraux contraints et restreints ?
Quelles conclusions tirer, aujourd’hui, à un siècle de distance, entre le processus de décolonisation
de la  Nouvelle-Calédonie  et celui de  l’Algérie ? Et que faut-il redouter : une indépendance nette ou bien une indépendance association tels qu’on l’entend aujourd’hui dans les débats politiciens ?
Jean Yves Faberon, natif d’Alger, Professeur honoraire de droit public à Nouméa
dans son excellent ouvrage «  Colonisation et Décolonisation : comparer l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie ? »
citait Pierre Maresca, un homme politique calédonien originaire d’Algérie aussi. Il en parlait ainsi : « Pierre Maresca, pouvait évoquer son « discutable privilège d’avoir une indépendance d’avance ! »

Et il poursuivait, l’Algérie a donné une leçon claire : il n’y a aucune garantie qui vaille à l’égard d’un État indépendant ; dès lors que celui-ci est souverain, il est maître de ses engagements : c’est précisément cela, sa souveraineté.
Le luxe de détails peaufinés dans les garanties exhaustives contenues dans les Accords d’Évian très élaborés ne leur a pas permis de résister davantage qu’un fétu de paille à l’affirmation immédiate de politiques diamétralement opposées décidées souverainement par la nouvelle République algérienne démocratique et populaire
(qui notamment se hâta de procéder aux nationalisations explicitement interdites par les Accords d’Evian). Corps électoral gelé, sujet glissant pourrions-nous dire sans nous moquer tant le sujet est grave !
Voilà encore un exemple du passé illustrant l’esprit et la lettre de la loi.
Après 60 ans d’indépendance l’Algérie peut-elle s’enorgueillir de son parcours ? Poser la question c’est y répondre au regard de l’actualité récente.
En clair, je n’espère  pas vivre un pareil cauchemar pour ce grand-petit pays qu’est la Nouvelle Calédonie.
D’où l’impérieuse nécessité pour moi,  de respecter les règles du jeu et de laisser la loi démocratique s’exprimer, sans combines, ni nouveau corps électoral gelé.

Et Jacques Chirac gelât le corps électoral glissant !!

Mais il faut se souvenir que cette réforme de corps électoral gelé nous la devons au quinquennat de Jacques Chirac et à son premier ministre Dominique de Villepin.
Une réforme voulue par le Chef de l’État de l’époque, mais contestée au sein de l’UMP et sur le “caillou”.
Jacques Lafleur, député UMP de Calédonie et ancien fondateur du RPCR  a déclaré à  l’assemblée nationale en décembre 2006 : “Je vous demande de reporter” cette réforme. Plus violent, Pierre Frogier, député et chef du Rassemblement-UMP a parlé d’une “monstruosité juridique” et  d’un véritable apartheid avec deux catégories de citoyens“.
La réponse de l’Etat : Jacques Chirac avait promis en 2003 de mener à bien cette réforme avant la fin de son quinquennat. “L’Etat a pris des engagements sur la Nouvelle-Calédonie, ces engagements seront tenus”, a confirmé mercredi Dominique de Villepin.
On n’est jamais mieux trahis que par les siens, c’est courant en politique, hélas. Tous les coups sont permis dans l’art de la guerre. Même si force est à la loi, dans ce cas c’est ce fut la loi du plus fort.
Un article du journal de gauche, Le Monde, rappelle la genèse de cette histoire et les promesses de 2003 faites par Jacques Chirac aux indépendantistes Kanak, lors de son voyage à Koné, en Province Nord. Avec le sens de la formule il déclara au sujet du dossier complexe du corps électoral et de son passage de gelé à glissant : il faut  dit-il trouver “une solution qui soit admise, acceptée par tous”. Lors d’une interview télévisée sur RFO il confirma : « Le problème devra être réglé, conformément à ce qu’exige l’accord de Nouméa, avant les élections de 2009 (…). Pour ce qui me concerne, je prendrai mes responsabilités » Ce fut fait.


Ainsi vouloir s’exclure de la normalité pour aller vers l’anormalité et le paradoxe  d’un scrutin inique, ne conduit nulle part.
Soyons lucide, quel pouvoir exécutif et législatif pourrait tirer sa légitimité d’un scrutin obtenu avec un corps électoral à géométrie variable ?
Et puis, demain qui pourra prétendre dignement avoir gagné une élection avec des règles du jeu biaisées ? Qui pourra regarder son voisin, son frère, ses amis, les yeux dans les yeux en se disant que le respect est de mise car la partie  électorale s’est déroulé de manière sincère ? Personne, il me semble !
En effet qui aura le sentiment d’avoir été entendu si le jeu a été truqué ? Y-aura –t-il la place pour le respect, la confiance et l’empathie envers autrui ? Ou bien faudra-t-il inviter le ressentiment, l’indignation et la rancune, au banquet du jour d’après ?
Pour moi le lendemain du vote sera celui de la victoire d’aucuns camps, indépendantistes ou non indépendantistes mais celui de la démocratie qui aura parlée par le passage aux urnes avec  des règles électorales inattaquables.
Restreindre un corps électoral à certains natifs, l’ouvrir aux personnes de droit coutumier, c’est renier toute une composante de la société. C’est oublier que la Calédonie s’est construite avec toute sa diversité humaine et culturelle, et  sur le modèle du « si y-a-pas toi, y-a pas moi » du 12 Août 2009…onze ans déjà !

Un Autre Temps, une autre Époque !

Certes la comparaison du  cas de l’Algérie datant de la moitié du XXe siècle et celui de la Nouvelle Calédonie du début du XXIe siècle est un peu limite,  me direz-vous.
Louis Ferdinand Céline écrivit « l’histoire ne repasse pas les plats, ce qui est fait est fait », et pourtant dans bien des domaines, comme la barbarie et l’injustice, l’histoire à bel et bien repassé les plats du XXe au XXIe siècle. Alors…restons toujours vigilants.
Et puis, si  les mentalités ont changées, la question institutionnelle calédonienne se pose à nouveau, mais à un moment où le rattrapage ethnique, les droits aux différences, le pluralisme et la diversité hommes-femmes sont en progression constantes. Nul ne le conteste.
Enfin, essayons d’imaginer  si la question de la décolonisation algérienne se posait aujourd’hui ? Aurait-on recours aux mêmes moyens pour obtenir le même résultat ? Je ne le crois pas. Et si le Chef de l’Etat devait changer un texte validé par tous, pour ne contenter que quelques-uns, que déciderait-il ?
Là c’est plus nuancé.
L’affaire début 2020 de l’inscription d’office pour tous les natifs de droit coutumier et de droit commun sur les listes électorales en vue du deuxième référendum de 2020, doit nous inviter à la prudence. Ne peut-on légitimement parler de discrimination, et de sincérité du scrutin ?
La question reste ouverte.

En conclusion, je dirais qu’aujourd’hui la mondialisation libérale est en place.
Le monde prend conscience des effets dévastateurs de ses effets dans nombres secteurs : terrorisme, chômage, désindustrialisation, décrochage dans les classements de toutes sortes, crises économiques notamment celle du Nickel, crises sociales et politiques des États.

Quel serait donc l’intérêt d’un pays comme la Calédonie d’aller se noyer dans les grandes turbulences qui se préparent. La liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes vaut-elle ce prix à payer ?
Jean-Marie Tjibaou, grand homme politique, visionnaire pour son peuple, assassiné par lui en 1989, disait : « nous ne voulons pas sortir de la France par la grande porte, disait-il, pour revenir mendier par la fenêtre ». Grande lucidité.

Rester ancré dans la France et l’Europe pour avoir les soutiens forts, de liberté, d’égalité et de fraternité auxquelles aspirent toutes les populations calédoniennes dans leur entière diversité. Voilà me semble- t-il un choix de bons sens, et un cap à maintenir coûte que coûte pour  traverser les tourmentes à venir.
Tel est mon point de vue de citoyen Calédonien, et néanmoins journaliste.

@ Alexandre Rosada – 2020

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